Expéditeur: Christelle MARINI Date: 3 novembre 2015 17:00:32 UTC+1 Destinataire: Jacques Objet:Audience du 5 novembre 2015
Bonjour Monsieur MERLE,
Je reviens vers vous concernant l’audience fixée au 5 novembre 2015 dans les dossiers qui opposent, d’une part, l’association et, d’autre part, les propriétaires à la société SIBLU.
Je vous prie tout d’abord de bien vouloir m’excuser pour cette réponse tardive mais je souhaitais m’entretenir sur ces dossiers avec le conseil de la société SIBLU compte tenu de l’absence de conclusions en réponse sur le fond du dossier.
Ce dernier m’a indiqué qu’il était contraint de solliciter le renvoi lors de l’audience de ce jeudi en raison de son état de santé. Il a d’ores et déjà informé le Président du Tribunal d’Instance de ladite demande, renvoi qui est de droit en pareil cas.
Pour ma part et afin d’éviter que les conclusions de la société SIBLU nous soient communiqués la veille de la prochaine audience, j’ai indiqué à mon contradicteur que je solliciterai auprès du Tribunal d’Instance la fixation d’un calendrier de procédure. Ainsi, la société SIBLU devra respecter les délais pour conclure au fond ce qui nous permettra d’y répondre avant l’audience de plaidoirie.
J’ai conscience de la lenteur de la procédure qui pourrait déplaire à certains propriétaires mais nous ne pouvons pas nous opposer à cette demande de renvoi qui sera en tout état de cause acceptée par le Tribunal, s’agissant d’un motif légitime.
A l’issue de l’audience de jeudi, je vous communiquerai la date de la prochaine date d’audience.
Me tenant à votre disposition pour toute information complémentaire,
Français
English